Code minier du mali 1991

2020-01-29 05:08

The Mining Code of Mali was adopted by Law 015 in 2012. The Code regulates all activities relating to the prospecting, exploration and exploitation of mineral substance in Mali. CODE MINIER 2012. CODE MINIER 2012 View Download. LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU 19 JANVIER 1991. LOI RELATIVE A LAWe would like to show you a description here but the site wont allow us. code minier du mali 1991

LE CODE MINIER DU MALI ORDONNANCE N PRM DU 19 AOUT 1999 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la Loi N du 04 juillet 1999 autorisant le Gouvernement prendre certaines mesures par ord onnance;

www. DroitAfrique. com Mali Code minier 2012 1 Mali Code minier 2012 Loi n du 27 fvrier 2012 [NB Loi n du 27 fvrier 2012 portant Code minier Titre 1 Des dispositions gnrales Chapitre 1 Des dfinitions Art. 1. Au sens du prsent Code minier, on entend par: Prparer les Dputs de lAssemble Nationale aux discussions futures sur le nouveau code minier tait le but de cet atelier. La question tait au centre dune rencontre dchange tenue hier au Grand Htel de Bamako. Organis par la Fondation pour le Dveloppement au Sahel, latelier de plaidoyer avait pour objectif damener les parlementaires [ code minier du mali 1991 Dans les diffrents codes en vigueur depuis 1991, la participation de lEtat tait plafonne 20 pourcent. Tous ces codes ont eu le mrite dattirer des investisseurs internationaux, au moment o le potentiel minier du Mali ntait pas encore avr.

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